Déposée le 30 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) L3C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « design&matière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-45 du 6 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) L3C domicilié(e) 124 Avenue des Granges - 69240 - THIZY-LES-BOURGS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 341 465 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore domicilié(e) Bât.B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque design&matière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3679958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
L3C, SAS - 124 Avenue des Granges - 69240 - THIZY-LES-BOURGS - France - SIREN 451341465
MARK & LAW, Mme DAUPHANT Eléonore - Bât.B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Inscription le 21 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595389 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21
Errata sur les inscriptions - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Inscription le 28 juin 2013 - Erratum;Changement d'adresse n°604003 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-28
Renouvellement avec limitation le 8 août 2019 n°2723092 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-08
Inscription le 6 avril 2020 - Changement de nom, de dénomination n°784535 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06
Tissus, couvertures de lit et de table, tissus à usage textile, tissus élastiques, velours, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier ; nappes non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; plaids ; couvre-lit ; couvre-lit matelassé ; jeté de canapé, de lit, de fauteuil ; couverture ; protège matelas ; housses de canapé, de fauteuil, de siège ; torchons ; essuie-mains ; sets de table non en papier ; serviettes de table ; chemins de table ; toiles cirées (nappes) ; tissu de coton ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques et voilages. ; Carpettes ; descentes de bain (tapis) ; gazon artificiel ; gratte-pieds (paillassons) ; linoléum ; nattes ; nattes de corde tissée pour pistes de ski ; nattes de roseau ; paillassons ; papiers de tenture ; papiers peints ; produits servant à recouvrir les planchers ; revêtements de planchers ; revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; sous-tapis ; tapis ; tapis antiglissants ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; tapis-brosses (paillassons) ; tapisserie (tentures murales) non en matières textiles ; tentures murales non en matières textiles ; toile cirée (linoléum).
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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